CFRIES

Centre Franco-Russe d’Intelligence Economique et Stratégique

04 juillet 2006

Les services spéciaux du FSB peuvent être envoyés hors de la Russie

La douma d'Etat a décidé de donnet carte blanche au president pour qui'il "by passe" le Conseil de la fédération dans sa prise de décision concernant  l’envoi des services secrets de lutte contre les terroristes en dehors de la Russie.

Les corrections correspondantes de la loi "Sur le service Fédéral de la sécurité" seront examinées cette semaine. Après leur acceptation le chef de l'Etat pourra envoyer à l'étranger les services spéciaux du FSB sans accord du Conseil de la fédération : en effet, la Constitution de la Fédération de Russie prévoit une telle décision seulement en cas d'utilisation à l'étranger des Forces armées, c'est-à-dire les devisions de MinOborony.

Posté par CFRIES à 12:56 - Terrorisme - Permalien [#]