Les enseignements de la privatisation du secteur pétrolier russe

Par Catherine Locatelli
Laboratoire d'Economie de la Production et de l'Intégration Internationale Département Energie et Politiques de l'Environnement (EPE) FRE 2664 CNRS-UPMF

Communication présentée au séminaire du CERI « Les privatisations dans le monde », 6 décembre 2005

Dans un contexte de nouvel équilibre des marchés internationaux d’hydrocarbures, la question de l’accès aux ressources se pose avec une acuité extrême et ce dans des zones marquées par des contextes institutionnels (politiques, juridiques, économiques) très divers comme le Moyen Orient (notamment les pays du Golfe), ou les pays de l’ex-Union soviétique, Russie et Caspienne (Azerbaïdjan, Kazakhstan et Turkménistan). Cette question renvoie à la problématique de l’ouverture des pays producteurs de pétrole et donc à la mise en oeuvre d’un système de droits de propriété privés. Deux aspects sont à prendre en compte : les droits de propriété relatifs à la ressource et ceux relatifs aux entreprises du secteur. Il s’agit dès lors d’examiner sous quelles conditions on peut envisager un système de droits de propriété privés dans des pays marqués par des environnements institutionnels qui se caractérisent par la faiblesse des institutions de marché.

L’expérience de la privatisation en Russie, cadre de notre analyse, est à cet égard riche d’enseignements. La privatisation, c’est-à-dire la définition d’un système de droits de propriété privés, a été au coeur des réformes structurelles de l’industrie des hydrocarbures depuis le début des années 1990. Son principal objectif était de mettre en place un schéma de croissance basé sur des gains de productivité impliquant des restructurations de grande ampleur et permettant des investissements nécessaires à la reproduction des réserves en hydrocarbures et le développement de grandes infrastructures. Sur différents points, notamment en matière de stratégies d’investissement et de renouvellement des réserves en hydrocarbures, les résultats obtenus sont loin de ce qui était attendu.

Les « résultats inattendus » de la réforme des droits de propriété des industries des hydrocarbures offrent une illustration exemplaire des contradictions nées d’une « inadéquation institutionnelle », telle que développée par la théorie néo-institutionnaliste qui constitue le cadre théorique de référence de notre approche. Celle-ci résulte du placage d’arrangements institutionnels forgés dans et pour les économies de marché à un environnement institutionnel particulier qui se caractérise notamment par des institutions informelles issues de l’économie planifiée. Les comportements qui en ont résulté s’inscrivent en pleine dépendance de sentier.

Premièrement, compte tenu des caractéristiques d’une industrie de rente, la privatisation n’a pas permis de créer un système de droits de propriété privés totalement définis et totalement sécurisés. Elle a principalement résulté en une « atténuation » de l’ancien système de droits de propriété de l’Union soviétique donnant, pour les détenteurs de ces droits, un accès temporaire et partiel à la propriété des actifs.

En second lieu, les droits et les modalités d’accès à la ressource sont un élément important de la définition d’un système de droits de propriété complètement définis au niveau de l’entreprise. Ils supposent d’être cohérents avec le système de droits de propriété prévalant pour les actifs des entreprises, définissant ainsi un « arrangement institutionnel » spécifique. Dans le cas de la Russie, les difficultés pour accéder à la ressource ont considérablement amoindri les droits de propriété privés relatifs aux compagnies pétrolières. Le système d’accès à la ressource (par exemple, licences accords de partage de production), issu des pratiques des économies de marché, s’est révélé être largement en contradiction avec l’environnement institutionnel informel de la Russie.

Pour télécharger le support:

Bogdan Titomiroff