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CFRIES
30 août 2007

Bruxelles pourrait freiner les appétits russes dans le secteur de l'énergie

Les ambitions russes dans le domaine de l'énergie inquiètent Bruxelles. Engagée dans le processus de libéralisation de l'énergie, qui exige notamment des Etats membres qu'ils diminuent leur contrôle sur les champions nationaux et séparent les activités de production et de distribution, la Commission européenne pourrait reculer sur ce chapitre, introduisant des mesures de contrôle qui permettraient aux Etats de se protéger des appétits étrangers.

Ces mesures pourraient être avancées dès le 19 septembre, selon le Financial Times (FT)  du jeudi 30 août, à l'occasion de la publication par la Commission d'un nouveau plan destiné à améliorer la concurrence sur le marché européen de l'énergie. Si à cette occasion Bruxelles doit réaffirmer son attachement au principe de la séparation entre production, acheminement et fourniture de l'énergie, la Commission devrait néanmoins proposer une série de mesures permettant de protéger l'activité transport, la plus menacée par la libéralisation.

Première visée, selon le FT : la Russie. L'activisme des champions russes sur le marché européen, avec par exemple le rapprochement opéré entre Gazprom et l'italien ENI, est perçu par plusieurs Etats membres comme une menace pour leur indépendance énergétique. Ce sont eux qui poussent Bruxelles à prendre des mesures de protection.

FAIRE DE L'ÉNERGIE UN SECTEUR "STRATÉGIQUE"
D'après le FT Deutschland, publication sœur du Financial Times, les craintes de Bruxelles pourraient être explicitement inscrites dans le document du 19 septembre, qui mettrait en garde contre les situations "dans lesquelles l'investissement est déterminé par des motivations autres que les seules motivations économiques". Une allusion claire au comportement de Gazprom, fréquemment accusé d'être, sur le sol européen, le bras armé du Kremlin dans sa politique de puissance.

Le Financial Times cite quelques-unes des pistes envisagées par les fonctionnaires européens. Première possibilité : l'instauration d'une "clause de réciprocité", qui pourrait éloigner du marché communautaire des Etats tels que la Russie, mais aussi l'Arabie saoudite, où les entreprises européennes connaissent de sévères restrictions à l'investissement. Autre hypothèse, la Commission  pourrait s'arroger un droit de contrôle sur les acheteurs éventuels des réseaux de transport d'énergie. Voire déclarer "stratégique" le secteur de l'énergie, excluant de fait les pays extra-européens de la compétition.
Une telle mesure provoquerait certainement de vives réactions, alors que la France et l'Espagne sont régulièrement tancées par Bruxelles pour leurs velléités de faire de l'énergie un secteur stratégique, protégé des appétits étrangers.

Benoît Vitkine

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